Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site atelierdemaelle.fr et à son éditeur.
Éditeur du site
Le site atelierdemaelle.fr est édité par :
- Maëlle Boisselier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Nom commercial : L’Atelier de Maëlle
- Adresse administrative : 8 Grande Rue, 25770 Franois
- SIREN : 108 226 903 — SIRET : 108 226 903 00012
- Code APE / NAF : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
- Activité : soutien éducatif et accompagnement individuel et familial adapté
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Courriel : contact@atelierdemaelle.fr
- Téléphone : 06 98 35 19 46
À noter : l’adresse ci-dessus est l’adresse administrative de l’entreprise. Le cabinet où Maëlle Boisselier accueille les personnes accompagnées est situé au 2 rue de la Fontaine, 25770 Franois (sur rendez-vous).
Responsable de la publication
La responsable de la publication est Maëlle Boisselier, en sa qualité d’éditrice du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- o2switch — SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032
- Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Nature de l’activité
L’Atelier de Maëlle propose un accompagnement socio-éducatif assuré par une éducatrice spécialisée diplômée d’État (DEES), dans le cadre de l’article D142-1-1 du Code de l’action sociale et des familles et des recommandations de la Haute Autorité de Santé. Cet accompagnement ne constitue ni un diagnostic, ni un acte médical ou paramédical, et ne se substitue pas à un suivi médical.
Assurance professionnelle
L’activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF (société d’assurance mutuelle à cotisations variables, CS 90000, 79038 Niort cedex 9), en cours de validité pour l’activité d’éducatrice spécialisée exercée en France.
Conditions de vente et médiation de la consommation
Les prestations sont régies par les conditions générales de prestation de services. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’adhésion au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) est en cours : ses coordonnées seront indiquées ici dès sa finalisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de L’Atelier de Maëlle, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
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