Conditions générales de prestation de services

En vigueur au 6 octobre 2026.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations d’accompagnement socio-éducatif proposées par Maëlle Boisselier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial L’Atelier de Maëlle, éducatrice spécialisée diplômée d’État (DEES), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Elles sont portées à la connaissance de la personne accompagnée (ci-après « le client ») avant toute prise de rendez-vous. La prise d’un rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2. Nature des prestations

Les prestations consistent en un accompagnement socio-éducatif : soutien à la parentalité, accompagnement d’enfants et d’adolescents (toujours en présence d’un parent ou du représentant légal), accompagnement de jeunes adultes et de personnes aux profils neuroatypiques. Elles se déroulent au cabinet, sur rendez-vous, ou en visioconférence selon la situation.

Elles s’inscrivent dans le cadre de l’article D142-1-1 du Code de l’action sociale et des familles et des recommandations de la Haute Autorité de Santé. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique, et ne se substituent pas à un suivi médical. L’éducatrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 3. Premier contact

Le premier échange (par mail, WhatsApp ou via le formulaire du site) est sans engagement. Il permet de vérifier que l’accompagnement proposé correspond à la situation du client. Si ce n’est pas le cas, le client est orienté vers un professionnel adapté.

Article 4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le tarif étudiant est accordé sur présentation d’un justificatif en cours de validité (carte étudiante). Aucun acompte n’est demandé à la réservation.

Article 5. Paiement et facturation

La séance est réglée à son issue, en espèces, par carte bancaire ou par virement. Une facture est remise au client pour chaque séance.

Article 6. Annulation, report et absence

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais à condition de prévenir au moins 24 heures à l’avance, par téléphone, SMS, WhatsApp ou mail. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, la séance peut être facturée à hauteur de 50 % de son prix, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si l’éducatrice doit annuler un rendez-vous, elle en informe le client dans les meilleurs délais et propose un nouveau créneau, sans aucun frais pour le client.

Ateliers collectifs : un atelier de groupe peut être annulé par l’éducatrice si le nombre minimum de participants indiqué sur la page Tarifs n’est pas atteint. Les inscrits en sont informés au plus tôt et aucune somme ne leur est due ; toute somme déjà versée leur est intégralement remboursée.

Article 7. Droit de rétractation

Lorsque le rendez-vous est convenu à distance (téléphone, mail, WhatsApp, formulaire), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Il lui suffit de le signaler par écrit à contact@atelierdemaelle.fr.

Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des séances déjà effectuées (article L221-25 du Code de la consommation). Une séance entièrement réalisée à la demande du client avant la fin du délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L221-28 du même code).

Article 8. Confidentialité et données personnelles

L’éducatrice est tenue à la discrétion professionnelle. Les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement restent confidentielles, sauf obligation légale de signalement, notamment en cas de danger pour un mineur. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9. Assurance

L’activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF (CS 90000, 79038 Niort cedex 9), valable pour l’activité exercée en France.

Article 10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée en priorité à contact@atelierdemaelle.fr : une réponse est apportée dans les meilleurs délais, en recherchant une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. L’adhésion de L’Atelier de Maëlle au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) est en cours : ses coordonnées complètes et les modalités de saisine seront indiquées ici dès sa finalisation.

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.